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dispositif besson
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- 5 D- 2- 02 N° 31 du 13 février 2002
Apercu : Lorsque la location est consentie à un organisme public ou privé pour le logement à usage d’habitation principale de son personnel, les ressources du sous-locataire et le loyer mensuel de chacun des baux conclus entre, d’une part, le propriétaire du logement et la personne morale et, d’autre part, la personne morale et l’occupant du logement ne doi...
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Voir selogerneuf - Loi Robien (investissement locatif) - Wikipédia
Voir wikipedia - Le dispositif "Besson" - logement
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La loi Besson et ses avantages
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