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 Apercu : Code général des impôts est ainsi modifié.
Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels, à l’exclusion des communes situées dans des agglomérations de plus de 5 000 habitants.
Collectivités territoriales et dans les communes touristiques dont la liste est fixée par décret » sont insérés après les mots « travaux... Voir addp-immobilier - Loi Demessine | Axofi
 Loi Demessine - Présentation des avantages fiscaux et des obligations légales pour: Loi Demessine
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différents produits financiers et/ou investissements immobiliers
adaptés, en utilisant certaines dispositions juridiques spécifiques.
Dumient, marié 2 enfants à charge, revenu du foyer fiscal net imposable 89 000 euros, 3 parts, impôt sur le revenu 9 154 euros.
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