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• 2457 : rapport d'information -   gestion et cession du patrimoine &immobilier de lEtat et des établissements publics (M. Georges Tron) :: gestion de patrimoine immobilier
  Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.
  Voir 2457 : rapport d'information -  gestion et cession du patrimoine &immobilier de lEtat et des établissements publics (M. Georges Tron)

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